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  • 1. INTRODUCTION
  • Le présent document (conjointement avec les documents qu'il mentionne) fixe les conditions régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »).
  • Nous vous prions de lire attentivement les « Conditions » avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant commande par l'intermédiaire de celui-ci, vous acceptez de respecter ces  « Conditions ». C'est pourquoi, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les « Conditions », vous ne devez pas utiliser ce site web.
  • Ces « Conditions » pourront être modifiées. Il vous incombe de les lire périodiquement, car les conditions en vigueur au moment où vous utiliserez le site web ou quand vous conclurez le Contrat (comme celui-ci est défini ci-après) seront celles qui seront applicables.
     
  • 2. IDENTIFICATION
  • Ce site web est géré par la  Société Intermalla S.L. dont le domicile social se trouve Passeig de Gracia nº 96 2º, 08008 Barcelona NIF B08996274.
     
  • 3. VOS DONNÉES ET VOS VISITES DE CE SITE WEB
  • Les informations et les données personnelles vous concernant et que vous nous transmettrez seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations et de vos données et vous déclarez que toutes les informations et les données que vous nous transmettez sont exactes et véridiques.
     
  • 4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
  • En utilisant ce site web et en passant commande par l'intermédiaire de celui-ci, vous vous engagez à :
     
  • 1. Utiliser ce site web uniquement pour poser des questions ou pour passer des commandes légalement valides.
  • 2. Ne passer aucune commande factice ou frauduleuse. Si nous pouvions raisonnablement penser que vous avez passé une commande de ce type, nous aurions le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
  • 3. Nous transmettre votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter.
     
  • Si vous ne nous transmettez pas les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
  • En passant commande par l'intermédiaire de ce site web, vous affirmez avoir plus de 18 ans et jouir de la capacité légale suffisante pour conclure ces contrats.
     
  • 5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
  • Les articles qui sont proposés sur ce site sont uniquement disponibles pour une livraison sur le territoire espagnol.
     
  • 6. CONCLUSION DU CONTRAT
  • Les informations présentes dans ces « Conditions » et les détails que contient ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à conclure un contrat. Nous ne conclurons aucun contrat avec vous au sujet d'un seul produit tant que nous n'aurons pas expressément accepté votre commande. Si votre demande n'est pas acceptée et si un paiement a déjà été prélevé sur votre compte, le montant de celui-ci vous sera intégralement remboursé.
  • Pour passer commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Après cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Sachez que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car celle-ci constitue une offre que vous nous faites afin d'acheter un ou plusieurs de nos produits. Toutes les commandes nécessitent notre accord. Nous vous en informerons par courrier électronique dans lequel nous vous confirmerons que le produit est en cours d'envoi (la « Confirmation d'envoi »). Le contrat pour l'achat d'un produit entre vous et nous (le « Contrat ») sera formalisé uniquement quand nous vous enverrons la  « Confirmation d'envoi ».
  • Le « Contrat » portera uniquement sur les produits mentionnés dans la « Confirmation d'envoi ». Nous ne serons pas obligés de vous fournir un produit qui pourrait avoir fait l'objet d'une commande tant que nous ne vous aurons pas confirmé l'envoi de celui-ci dans une Confirmation d'envoi.
     
  • 7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  • Toutes les commandes de produits dépendent de la disponibilité de ceux-ci. C'est pourquoi, si des difficultés se posent en matière d'approvisionnement des produits ou s'il ne reste pas d'articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations concernant des produits de substitution de même qualité ou de valeur égale ou supérieure que vous pourrez commander. Si vous ne voulez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez pu avoir versé.
     
  • 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
  • Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout instant et d'enlever et de modifier tous les contenus de celui-ci. Même si nous faisons tout notre possible pour toujours traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent se produire et nous obliger à refuser le traitement d'une commande après l'envoi de la Confirmation de Commande, c'est pourquoi nous nous réservons le droit de le faire à tout instant, à notre seule discrétion.
  • Nous ne pourrons pas être tenus responsables vis-à-vis de vous ou de n'importe quel tiers du retrait de n'importe quel produit de ce site web, indépendamment de la vente ou non dudit produit, ni de la modification ou du retrait de tout élément ou contenu du site web, ni de tout refus de notre part de traiter une commande une fois la Confirmation de Commande envoyée par nos soins.
     
  • 9. LIVRAISON
  • Sans préjuger de ce que stipule la clause 7 antérieure par rapport à la disponibilité des produits et sauf si des circonstances extraordinaires nous en empêchent, nous essaierons d'envoyer la commande comprenant le/les produit(s) figurant dans chaque Confirmation d'Envoi avant la date de livraison présente sur la Confirmation d'Envoi en question ou alors, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai de 15 jours à compter de la date de Confirmation d'Envoi.
  • Des retards pourraient cependant se produire à cause des motifs suivants :
  • • personnalisation des produits ;
  • • articles spécialisés ;
  • • circonstances imprévues ;
  • • zone de livraison ;
  • À cause de l'un de ces motifs, si nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre votre commande en convenant d'une nouvelle date de livraison ou alors d'annuler votre commande contre remboursement intégral du prix payé. Dans tous les cas, sachez que nous n'effectuons aucune livraison le samedi et le dimanche.
  • Conformément à ces Conditions, on jugera que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été remise quand le bon de réception de celle-ci aura été signé à l'adresse de livraison convenue.
     
  • LIVRAISON IMPOSSIBLE
  • Si après deux essais nous n'arrivions pas à vous remettre la commande, nous essayerions de trouver un endroit sûr pour la laisser en dépôt. De même, nous vous laisserions une note indiquant où se trouve la commande et comment faire pour la récupérer. Si vous n'êtes pas présent à l'adresse de livraison convenue, nous vous prions de bien vouloir nous contacter pour fixer une autre date de livraison.
  • Après que 15 jours se sont déroulés depuis la mise à disposition de la commande pour sa remise, si la commande n'a pas été remise en raison d'un motif indépendant de notre volonté, nous jugerons que vous renoncez au Contrat et nous considérerons que ce dernier a été résilié. Suite à la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons le prix payé pour ces produits dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai maximal de 30 jours à partir du moment où nous considérerons que le Contrat est résilié. Dans ce cas, nous aurons le droit de vous facturer les coûts de transport imputables à l'envoi et à la résiliation du Contrat.
     
  • TRANSMISSION DES DÉFAUTS ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
  • Les défauts des produits vous incomberont à compter de la livraison.
  • Vous acquerrez la propriété des produits quand nous recevrons le paiement complet de tous les montants dus concernant ceux-ci, y compris les frais d'envoi ou bien, au moment de la livraison (selon la définition présente dans la clause antérieur n° 9), si cette dernière avait lieu plus tard.
     
  • PRIX ET PAIEMENT
  • Le prix de chaque produit sera celui qui est stipulé à tout moment sur notre site web sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix qui figurent sur le site sont les bons, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrions une erreur dans le prix de l'un des produits que vous nous avez commandés, nous vous en informerions le plus vite possible et nous vous donnerions la possibilité de confirmer de nouveau votre commande ou bien de l'annuler. Si nous n'arrivions pas à vous contacter, la commande serait considérée comme étant annulée et nous vous rembourserions intégralement les montants réglés.
  • Nous ne serons pas tenus de vous envoyer un produit à un prix inférieur erroné (même si nous vous avons envoyé la Confirmation d'Envoi) si l'erreur dans le prix est flagrante et non équivoque et si vous avez pu reconnaître raisonnablement que le prix n'est pas le bon.
  • Les prix sur ce site web incluent la TVA, mais excluent les frais d'envoi, qui seront ajoutés au montant total dû comme expliqué dans notre guide des frais d'envoi.
  • Les prix peuvent varier à tout instant, mais (mis à part le point cité précédemment) les possibles modifications n'affecteront pas les commandes de ceux à qui nous aurons déjà envoyé la Confirmation d'Envoi.
  • Une fois que vous aurez achevé vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter seront ajoutés à votre panier et l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. 
  • Vous pourrez réaliser le paiement avec les cartes Visa et Mastercard. Pour minimiser tout risque d'accès non autorisé, nous encoderons les données de votre carte bancaire. Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous procéderons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit pour nous assurer qu'elle dispose de fonds suffisants pour réaliser la transaction. Votre carte sera débitée quand votre commande sortira de nos entrepôts.
     
  • TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  • Conformément à ce que stipule l'article 68 de la Loi 37/1992 du 28 décembre, de la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles se fera sur le territoire où s'applique la TVA espagnole, si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, mis à part aux Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque instant en fonction de l'article même dont il s'agit.
  • Actuellement, nous ne livrons pas aux Canaries ni à Ceuta et Melilla ni en Andorre.
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  • POLITIQUE D'ÉCHANGES/RETOURS
  • 0. DROIT DE RÉTRACTATION
  • En accord à la législation applicable, si vous êtes en train de conclure un contrat en tant que consommateur, vous pourrez vous rétracter (sauf quand l'objet du contrat est l'un des produits pour lequel le droit de rétractation ne s'applique pas selon la clause 14.3 suivante) à tout moment dans un délai de 15 jours ouvrables à partir de la date de livraison de votre commande.
  • Vous pourrez exercer votre droit de rétractation sous n'importe quelle forme admise en droit, sachant en tout cas que l'on considérera que ce droit aura été exercé de manière valide par l'envoi du bon de rétractation que nous vous fournissons ou par l'intermédiaire du retour des produits.
  • Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus au consommateur par la législation en vigueur.
     
  • 1. DISPOSITIONS COMMUNES
  • Vous n'aurez pas le droit de vous rétracter si le Contrat porte sur la fourniture de l'un des produits suivants :
  • 1. Les articles personnalisés.
  • 2. Les bas.
  • 3. La lingerie.
  • 4. Les produits capillaires.
  • 4. Swimwear.
  • Votre droit de rétractation s'appliquera exclusivement pour les produits qui seront retournés dans les mêmes conditions que celles de leur réception. Veuillez s'il vous plaît rendre l'article en utilisant ou en incluant son emballage originel. Vous devrez aussi rajouter le mode d'emploi, les documents et les emballages des produits. Dans tous les cas, vous devrez renvoyer avec le produit retourné le bon de retour que vous avez reçu au moment de la remise du produit après l'avoir dûment complété. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture de celui-ci ou s'il a été endommagé, c'est pourquoi vous devrez prendre soin des produits tant qu'ils seront en votre possession.
  • § Retour par l'intermédiaire de l'entreprise de messagerie/livreur.
  • Vous devrez nous contacter par l'intermédiaire de l'adresse électronique de notre service client et par l'intermédiaire d'une demande de retour pour que nous puissions organiser la récupération du produit chez vous. Vous devrez remettre la marchandise dans le même colis que celui de la livraison.
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  • Cette option n'entraînera pas de frais additionnels à votre charge. Si vous ne souhaitez pas retourner les produits en utilisant les options gratuites à votre disposition, c'est vous qui supporterez le coût du retour. Veuillez s'il vous plaît noter que si vous décidez de nous rendre les articles avec paiement des frais de port à la réception, nous serons en droit de vous facturer les frais que cela pourrait entraîner.
  • Après avoir examiné l'article, nous vous indiquerons si vous avez le droit d'être remboursé des montants réglés. Le retour s'effectuera le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre rétractation. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat.
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  • 2. RETOUR DE PRODUITS DÉFECTUEUX
  • Au moment de la livraison, si vous jugez que le produit ne correspond pas aux caractéristiques décrites dans le Contrat, vous devrez nous contacter en nous  indiquant les références du produit ainsi que le défaut qu'il présente à l'adresse électronique support@nicethings.es.
  • Nous examinerons alors en détail le produit retourné et nous vous indiquerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si nous allons procéder à un remboursement ou au remplacement de celui-ci (le cas échéant). Le retour ou la substitution de l'article aura lieu le plus vite possible et dans tous les cas, dans les 30 jours suivants la date à laquelle nous vous enverrons un courrier électronique confirmant qu'il convient de procéder au retour ou à la substitution de l'article non conforme.
  • Les montants versés pour les produits qui seront remboursés à cause d'une tare ou d'un défaut, quand ceux-ci seront bel et bien présents, vous seront remboursés dans leur intégralité, y compris les frais de livraisons engagés pour vous livrer l'article. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat.
  • Cette disposition n'affecte pas les autres droits reconnus par la législation en vigueur.
     
  • RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
  • Sauf si les présentes Conditions stipulent expressément le contraire, notre responsabilité par rapport à n'importe quel produit acquis sur notre site web se limitera strictement au prix de vente dudit produit.
  • Contrairement à ce que nous venons d'indiquer, notre responsabilité ne sera ni exclue ni limitée dans les cas suivants :
  • 0. en cas de décès ou de dommages corporels entraînés par notre négligence ;
  • 1. en cas de fraude ou de contrefaçon frauduleuse ;
  • 2. dans tous domaines où il serait illégal ou illicite que nous excluions ou limitions ou essayions d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
  • Sans préjuger de ce qui est indiqué dans le paragraphe précédent et dans la mesure où cela est légalement permis, et sauf si les présentes Conditions indiquent le contraire, nous n'accepterons pas d'être tenus responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
  • iii. pertes de revenus ou de ventes ;
  • iv. pertes d'opportunités commerciales ;
  • v. manque à gagner ou pertes de contrats ;
  • vi. pertes d'économies envisagées ;
  • vii. pertes de données ;
  • viii. perte de temps de gestion ou de temps de travail.
  • En raison du caractère ouvert de ce site web et comme il est possible qu'il y ait des erreurs dans le stockage et la transmission de données digitales, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues par l'intermédiaire de ce site web sauf si celui-ci indique expressément le contraire.
  • Toutes les descriptions de produits, les informations et les matériaux figurant sur ce site web sont fournis comme corps certain et sans garanties expresses ou implicites concernant ceux-ci.
  • Avec toute la latitude autorisée par la loi, nous excluons toutes garanties, sauf si celles qui ne peuvent être légitimement exclues vis-à-vis des consommateurs et des utilisateurs.
  • Ce que stipule la présente cause n'affectera ni vos droits légaux en tant que consommateur et usager ni votre droit de rétractation.
     
  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Vous reconnaissez et acceptez que tout copyright, marque déposée et autre droit de la propriété intellectuelle sur les éléments ou les contenus ajoutés en tant que partie du site web nous appartiennent ou qu'ils appartiennent à ceux à qui nous octroierons le droit de les utiliser. Vous pourrez utiliser ce matériel uniquement de la façon expressément autorisée par nous ou par ceux à qui nous octroierons le droit de l'utiliser. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser ce site web autant que nécessaire pour copier les informations concernant votre commande ou les données du Contrat.
     
  • VIRUS, PIRATERIE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
  • Vous ne devez réaliser aucun usage indu de ce site web via l'introduction intentionnelle sur celle-ci de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou matériel technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous n'essaierez pas d'accéder de manière non autorisée à ce site web, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur et base de données en rapport avec notre site web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web avec une attaque en déni de service ou avec une attaque en déni de service distribué.
  • Le non-respect de cette clause pourrait être porté devant la commission d'infractions définies par la législation applicable. Nous informerons les autorités compétentes de toute infraction à cette législation et nous coopérerons avec elles pour découvrir l'identité de l'attaquant. De même, en cas de non-respect de cette clause, vous cesserez immédiatement d'avoir l'autorisation d'utiliser ce site web.
  • Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte résultant d'une attaque en déni de service, de virus ou de tout autre programme technologiquement préjudiciable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, vos données ou vos contenus et qui auraient été provoqués par l'utilisation de ce site web ou par le téléchargement de contenus sur celui-ci ou sur les sites vers lesquels il vous aurait redirigé.
     
  • LIENS DE NOTRE SITE WEB
  • Si jamais notre site web contenait des liens vers d'autres sites web et des contenus tiers, ces liens seraient fournis à titre indicatif, sans que nous puissions contrôler le contenu de ces sites web ou de ces contenus. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte dérivés de leur utilisation.
     
  • COMMUNICATIONS ÉCRITES
  • La législation en vigueur exige qu'une partie des informations ou des correspondances que nous échangeons soit transmise par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la majorité de ces correspondances que vous échangez avec nous soit électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique et nous vous transmettrons des informations en postant des nouvelles sur ce site web. Aux fins du contrat, vous consentez à utiliser ce média électronique pour communiquer et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous enverrons de manière électronique sont conformes aux exigences légales d'être envoyés par écrit. ??? Cette condition n'affectera pas les droits que la loi vous reconnaît.
     
  • NOTIFICATIONS
  • Conformément à ce que stipule la clause 19 antérieure et sauf si le contraire est stipulé, nous pourrons vous envoyer des notifications à votre adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez transmise au moment de passer commande.
  • On jugera que les notifications ont été reçues et correctement réalisées à partir de l'instant même où elles seront affichées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'affranchissement de n'importe quelle lettre. Pour prouver que la notification a été réalisée, il sera suffisant de prouver, dans le cas d'une lettre, que celle-ci comportait la bonne adresse, qu'elle était dûment timbrée et qu'elle avait été dûment déposée à la poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, que celui-ci avait été envoyé à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.
     
  • CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
  • Le Contrat nous engage, vous engage et engage aussi nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.
  • Vous ne pourrez ni transmettre ni céder ni hypothéquer ni d'une quelconque manière transférer un Contrat ou l'un des droits ou obligations dérivés de celui-ci en votre faveur ou vous revenant, sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.
  • Nous pouvons transmettre, céder, hypothéquer,  sous-traiter ou d'une quelconque manière transférer un Contrat ou l'un des droits ou obligations dérivés de celui-ci en notre faveur ou nous revenant, à tout moment tant que le Contrat est vigueur. Pour lever toute ambiguïté, sachez que ces transmissions, cessions, hypothèques et autre transfert n'affecteront pas les droits que vous aurez éventuellement en tant que consommateur reconnu par la loi et qu'ils n'annuleront pas, ne réduiront pas, ne limiteront aucunement les garanties aussi bien expresses que tacites que nous aurions pu vous donner.
     
  • ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
  • Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun manquement ou retard dans l'exécution de l'une des obligations que nous assumons dans le cadre du Contrat, dont la cause correspond à des événements qui ne peuvent pas nous être raisonnablement imputés (« Cas de Force Majeure »).
  • Les Cas de Force Majeure comprennent tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui ne peuvent pas nous être raisonnablement imputés et qui sont, entre autres, les motifs suivants :
  • 0. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
  • 1. Guerre civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou risques de guerre ou préparatifs d'un conflit.
  • 2. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, naufrage, épidémie ou tout autre désastre naturel.
  • 3. Impossibilité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports à moteur et autres moyens de transport, publics et privés.
  • 4. Impossibilité d'utiliser les systèmes publics et privés de télécommunications.
  • 5. Des actions, des décrets, la législation, les normes ou les restrictions édictées par n'importe quel gouvernement ou autorité publique.
  • 6. Grèves, pannes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.
  • Nous considérerons que nos obligations découlant des Contrats seront suspendues tant que le Cas de Force Majeure perdure et nous disposerons d'une prolongation du délai imparti pour respecter nos engagements dont la durée sera égale à celle du Cas de Force Majeure. Nous mettrons tous les moyens raisonnables à disposition pour que prenne fin le Cas de Force Majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de respecter nos engagements en vertu du Contrat malgré le Cas de Force Majeure.
     
  • RENONCIATION
  • L'absence de mise en demeure de notre part d'un respect strict de votre part de l'une des obligations assumées par vous en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions ou d'un manquement de notre part aux droits ou aux actions qui pourraient nous incomber en vertu de ce même Contrat ou des Conditions n'impliquera ni renonciation ni limitation aucune en rapport avec ces droits ou actions et cela ne vous exonèrera pas de respecter ces obligations.
  • Aucune renonciation de notre part à un droit ou à une action concrète ne supposera une renonciation à d'autres droits ou actions dérivés du Contrat ou des Conditions.
  • Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes Conditions ou aux droits ou actions dérivant du Contrat n'aura d'effet, sauf s'il est expressément établi qu'il s'agit d'une renonciation que l'on formalisera et dont on vous fera part par écrit conformément à ce que stipule le paragraphe précédent sur les Notifications.
     
  • NULLITÉ PARTIELLE
  • Si l'une des présentes « Conditions ou l'une des dispositions du Contrat était déclarée nulle et sans effet en raison de la décision ferme d'une autorité compétente, les autres termes y « Conditions » resteront en vigueur, sans qu´ils soient affectés par la dite déclaration de nullité.

PLEIN ACCORD

Ces Conditions et tout document mentionnant expressément celles-ci constituent l'accord intégral conclu entre vous et nous en rapport avec l'objet du Contrat et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieurs passés entre nous et vous verbalement ou par écrit.
Tout comme nous, vous reconnaissez avoir consenti à la conclusion du Contrat sans avoir fait confiance à aucune déclaration ou promesse réalisée par l'autre partie ou qui pourrait être subordonnée à n'importe quelle déclaration ou écrit lors des négociations engagées par les deux parties avant la signature dudit Contrat, sauf pour tout ce qui est expressément mentionné dans ces Conditions.
Ni vous ni nous ne pourrons engager de recours concernant toute déclaration fausse réalisée par l'autre partie, verbalement ou par écrit, antérieure à la date du Contrat (sauf si cette déclaration fausse avait été réalisée de manière frauduleuse) et le seul recours possible dont disposera l'autre partie sera motivé par un non-respect du contrat conformément à ce que stipulent ces mêmes Conditions.

NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment.
Vous devrez respecter les politiques et les Conditions en vigueur au moment où vous utiliserez ce site web ou quand vous passerez commande, sauf si légalement ou suite à une décision d'organismes gouvernementaux nous devions modifier rétroactivement cette politique, ses Conditions ou la Politique de Confidentialité. Dans ce cas, les éventuels changements affecteront aussi les commandes que vous aurez réalisées au préalable.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site web et les contrats d'achats des produits conclus grâce à celui-ci seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse qui naîtrait ou qui serait en rapport avec l'utilisation du site web ou de ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des Cours et des Tribunaux espagnols.
Si vous concluez ce contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en tant que tel.

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions seront les bienvenus. Nous vous prions de nous envoyer ces commentaires et ces suggestions par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.